Le Trader et la Banque

 

Je vais commencer par ce que les américains appellent un disclaimer : je voudrais que vous sachiez que dans cette note, il y aura forcément des raccourcis donc des inexactitudes et que ce n'est en aucun cas une thèse juridique ni une analyse de décision de justice. C'est un avis. (Le mien)

 

Ce que je voudrais vous expliquer, c'est pourquoi je suis si choquée que Monsieur Kerviel ait été condamné à verser 4.915.110.154 euros de dommages et intérêts à la Société Générale.

 

Et pour éclairer votre compréhension, il me faut tout de suite préciser que je ne suis pas une passionaria de la protection des faibles contres les forts. Je suis même de ceux qui sont pensent que le droit de la consommation déresponsabilise parfois les gens.

 

Revenons à la base. En France, il y a une règle ancestrale qui dit que si je casse ton stylo, je dois le réparer. Si je ne peux pas le réparer, je dois le remplacer.
Mais si je casse quelques chose d'irréparable et d'irremplaçable, on fait comment ? Eh bien on se met d'accord sur une somme d'argent qui va couvrir (réparer) la perte (le préjudice) que tu as causée. Ce sont les dommages et intérêts.

 

Les dommages et intérêts c'est quoi ? C'est schématiquement le moyen qu'a trouvé le droit lorsque la réparation en nature n'est pas possible. Les dommages et intérêts, c'est le juge qui décide de leur montant en fonction des preuves de chacun, parce que c'est le juge qui seul peut mesurer la responsabilité.

Dans l'affaire Kerviel contre la Société Générale, on a un trader, qui a un peu beaucoup joué avec le feu, enfreint toutes les règles internes qui s'imposaient à lui, enfreint aussi certaines règles professionnelles et quelques lois probablement, pour le jeu et pour l'argent, et qui pour finir se retrouve face à la Catastrophe : une perte de 5 milliards d'euros pour la Société Générale.

Dans l'affaire Société Générale contre Kerviel, on a une banque, qui est soumise à une tonne d'obligations parce que c'est une banque justement, qui a pourtant parmi ses collaborateurs un trader plus malin que les autres qui a trouvé un moyen de miser bien plus gros qu'il ne le devrait et lui a fait perdre la somme astronomique de 5 milliards d'euros.

Evidemment, la Société Générale se rendant compte de la Catastrophe se dit que le responsable doit payer. C'est ce qu'elle demande à la justice : merci de condamner Monsieur Kerviel à 5 milliards d'euros de dommages et intérêts. Ce que la Justice fit.

Ce que nous dit cette décision, pour moi, c'est : Monsieur Kerviel est seul et unique responsable de la Catastrophe. Les 5 milliards d'euros, c'est lui et lui seul qui doit en assumer la perte.

Ce qu'elle nous dit surtout, c'est que la Société Générale est tout à fait innocente, elle n'a commis aucune faute, elle n'aurait rien pu empêcher, elle n'a pu que constater les dégâts.

 

C'est oublier un peu vite qu'une banque est soumise à tant d'obligations prudentielles que son fonctionnement interne est criblé de processus de contrôles jusque dans le moindre détail de son activité. Il y a les contrôles automatiques, les contrôles humains, les contrôles quotidiens/hebdomadaires/mensuels et puis et surtout, les contrôles dits de "second niveau" créés pour contrôler l'efficacité des premiers contrôles.

Oui, effectivement, ça fait beaucoup de contrôle...

 

Evidemment, la banque ne met pas tout ça en place parce qu'elle le souhaite mais parce qu'elle le doit. C'est obligatoire. Elle doit faire en sorte de gérer et non subir les moindres flux financiers qui se baladent de compte interne en compte de client.

Dès lors, j’ai du mal à accepter qu’on puisse dire à la Société Générale qu’elle est une innocente victime. Elle a quand même réussi à laisser passer des milliards d'euros d'opérations non autorisées sans qu'aucun indicateur ne se réveille, les responsables hiérarchiques (et il doit y en avoir plus d'un) n'ont semble t-il rien surveillé, Monsieur Kerviel a agi comme il l'entendait pendant des mois.

 

Comment une banque de cette taille qui souhaite faire croire à son professionnalisme peut-elle déclarer sans honte qu'elle n'est qu'une victime qui n'aurait rien pu empêcher face au sournois trader ? 

Comment le juge peut-il déresponsabiliser la Société Générale à ce point ? Pourquoi n'a t-il pas, pour le principe, décidé de laisser une partie même infime de la somme perdue à la charge de la banque ?

 

C'est le coeur même de son métier d'être capable de calculer à l'euro près les actifs disponibles et ceux qu'elle a prêtés. Non, la Société Générale n'est pas victime. Elle est irresponsable.